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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre PTC CORP, propriétaire de la marque NeoXD, ci-après dénommé le “Vendeur”, et ses clients, ci-après dénommés le “Client”. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées par le Vendeur.
PTC CORP
SIREN: 840 876 296
SIRET (siège): 840 876 296 00012
Forme juridique: SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Numéro de TVA: FR49840876296
Inscription au RCS: INSCRIT (au greffe de Paris, le 06/07/2018)
Inscription au RNE: INSCRIT (le 06/07/2018)
Numéro RCS: 840 876 296 R.C.S. Paris
Capital social: 100 000,00 €
Adresse: 56 RUE CESARIA EVORA, 75019 PARIS 19
Activité: Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Effectif: Au moins 10 salariés (donnée 2024)
Création: 10/07/2018
Email: contact@neoxd.fr
Site internet: www.neoxd.fr
3.1. Les commandes passées par le Client sont soumises à l’acceptation du Vendeur et à la disponibilité des produits ou services commandés.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de non-paiement de commandes antérieures ou en cas de soupçon de fraude.
4.1. Les prix des produits ou services sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf indication contraire.
4.2. Les prix sont TTC et frais de livraison offerts, sauf mention expresse contraire.
5.1. Le paiement des commandes s’effectue selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client.
6.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.
6.2. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables à des tiers ou à des cas de force majeure.
7.1. Le Client dispose d’un délai de [indiquer le délai] à compter de la réception des produits pour signaler tout défaut ou non-conformité.
7.2. Les retours de produits ne pourront être acceptés qu’après accord préalable du Vendeur et dans les conditions définies par celui-ci.
8.1. PTC CORP, distributeur de la marque NeoXD en France, garantit tous ses produits pour une durée de 2 ans à compter de la date d’achat.
8.2. Le Vendeur offre un support technique ouvert de 8h à 17h tous les jours, sans interruption.
9.1. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites fixées par la législation applicable.
10.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
10.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
11.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.
